Politique de Confidentialité – RGPD (TOITURE 4 SAISONS)

1) Politique générale (clients & interventions)

Finalités : gestion des demandes de devis, exécution des contrats de travaux/entretiens, suivi administratif & comptable, obligations légales (facturation), gestion de la garantie (jusqu’à 10 ans).

Données traitées : nom, prénom, adresse (lieu des travaux), e-mail, téléphone, informations techniques (photos/mesures/état de la toiture), coordonnées d’assurance (en cas de sinistre).

Base légale : art. 6(1)(b) RGPD – exécution du contrat ou démarches précontractuelles (devis).
Conservation : jusqu’à 10 ans (exigences légales/garanties du secteur).
Destinataires : sous-traitants nécessaires (échafaudage, isolation, zinguerie…), assurances/experts, comptable/administration.
Sécurité : mesures techniques & organisationnelles visant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Vos droits : accès, rectification, effacement (conditions), limitation, opposition, portabilité.
Contact droits RGPD : info@toiture4saisons.be | toiture4saisons.bruxelles@gmail.com | (ton n° pro).

Réclamation : Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00 – www.autoriteprotectiondonnees.be

2) Politique de confidentialité du site web www.toiture4saisons.be

Responsable du traitement

Le site www.toiture4saisons.be est exploité par TOITURE 4 SAISONS, qui agit en qualité de responsable du traitement pour vos données personnelles collectées via le site.

Ce que nous collectons automatiquement (informations “Appareil”)

Lors de votre visite, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• type & version du navigateur,

• adresse IP, fuseau horaire,

• cookies installés,

• pages consultées et durée, produits/services vus,

• site/source/termes de recherche qui vous ont redirigé vers notre site,

• interactions globales avec le site.

Nous appelons cela les “Informations Appareil”. Ces données servent à la sécurité, à la détection d’abus, et à établir des statistiques d’usage (mesures d’audience). Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement sans base légale valable.

Données fournies volontairement

Si vous utilisez certaines fonctionnalités (formulaire de contact/devis, inscription à une newsletter le cas échéant), vous pouvez nous communiquer :

• nom, prénom, adresse, ville,

• e-mail, téléphone,

• organisation/entreprise (le cas échéant),

• détails de votre demande (ex. description des travaux),

• informations de paiement uniquement si une fonctionnalité de paiement en ligne est offerte (sinon non collectées).

Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces données, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (ex. recevoir un devis, une réponse, une newsletter).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité est la sécurité et la simplicité. Nous traitons :

• les Informations Appareil pour prévenir les abus, sécuriser le site et produire des statistiques agrégées ;

• les données de formulaire pour répondre à vos demandes, fournir un devis, exécuter un contrat ou, le cas échéant, envoyer une newsletter si vous y avez consenti.

Bases légales :

• art. 6(1)(b) RGPD – exécution d’un contrat/démarches précontractuelles (devis) ;

• art. 6(1)(a) – consentement (ex. newsletter, certains cookies) ;

• art. 6(1)(f) – intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques d’usage non individualisées).

Cookies & mesures d’audience

Le site peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de tiers (ex. cartes intégrées, polices, outils vidéo). Vous pouvez gérer votre consentement via le bandeau cookies (si présent) et/ou les paramètres de votre navigateur.

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire la politique de chaque site tiers visité.

Sécurité des informations

Nous protégeons vos données au moyen de mesures organisationnelles et techniques raisonnables (contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit…). Aucune transmission Internet n’est toutefois garantie à 100 %.

Divulgations légales

Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l’exige (ex. citation, décision judiciaire) ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d’une autorité.

Transferts hors EEE (si applicables)

Certaines solutions techniques (hébergement, e-mailing, analytics, CAPTCHA, CDN, etc.) peuvent impliquer des transferts vers des pays hors EEE (par ex. Canada ou États-Unis). Dans ce cas, nous utilisons des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou pays bénéficiant d’une décision d’adéquation) et des mesures complémentaires lorsque nécessaire.

Si tu préfères éviter tout transfert, je peux te proposer des alternatives hébergées dans l’UE (analytics, formulaires, e-mailing).

Vos droits (résidents européens)

Vous disposez des droits suivants :

• être informé, accéder à vos données, rectifier, effacer (dans les limites légales),

• limiter et vous opposer à certains traitements,

• portabilité des données,

• droits relatifs à la décision automatisée et au profilage (nous n’effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques exclusivement automatisées).

Pour exercer vos droits : toiture4saisons.bruxelles@gmail.com | www.toiture4saisons.be
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’APD (coordonnées ci-dessus).